Article 14 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Dans tous les textes réglementaires, les mots : « Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels» sont remplacés par les mots : « Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ».