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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)


Jusqu'à l'élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de quatre mois à compter de la date de publication du présent décret, le conseil d'administration siège valablement avec les représentants élus du personnel siégeant à la même date au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels.