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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)


L'article 14 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et des activités mentionnées au troisième alinéa de cet article ; » sont supprimés.
2° Après le 2°, il est ajouté un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Les produits financiers ; ».