Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)


L'article 7 est modifié comme suit :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d'administration peut être convoqué par le directeur général. Il est alors présidé par le secrétaire général du ministère de la culture. ».
2° Au dernier alinéa, les mots : « le membre du contrôle général économique et financier » sont remplacés par les mots : « le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant, l'autorité chargée du contrôle financier ».
3° Après le dernier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres du conseil d'administration désignés au 2° de l'article 5 peuvent donner, par écrit, mandat à un autre membre de les représenter à une séance. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat. »