Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Au premier alinéa de l'article 6, après les mots : « pour quelque cause que ce soit, » sont ajoutés les mots : « ou perte de la qualité au titre de laquelle un membre a été désigné, ».