Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture)

Dans l'intitulé, les mots : « portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels » sont remplacés par les mots : « relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ».