Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 portant création de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.