Article 8 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 portant création de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

L'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle modelage mécanique est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2011.