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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 relatif aux compétences des chefs de postes diplomatique et consulaires en Inde)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 relatif aux compétences des chefs de postes diplomatique et consulaires en Inde)


Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Inde, le consul général de France à Bangalore, le consul général de France à Calcutta et le consul général de France à Bombay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.