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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au classement des fonctions servant à l'attribution du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats allouée aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France)



A N N E X E




FONCTION GÉNÉRIQUE
citée aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté
BUREAU CONCERNÉ
NIVEAU

Chef d'un bureau
Secrétariat général :
― bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;
― bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;
― bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;
― bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;
― bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;
― bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;
― bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).
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Direction du transport aérien (DTA) :
― bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ;
― bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ;
― bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1) ;
― bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1).
― bureau des immatriculations (DTA/SDT/3).

 
Direction du transport aérien (DTA) :
― bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ;
― bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2) ;
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― bureau des études comparatives et des personnels internationaux (DTA/SEI/1) ;
 

 
― bureau de la défense (DTA/SRD/3).
 

 
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC).
Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
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