En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :
― chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
― expert senior ;
― chargé d'études documentaires ;
― contrôleur de gestion ;
― chargé de communication ;
― chef de programme ;
― responsable qualité et pilotage par objectifs ;
― chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;
― chargé de mission auprès de l'agent comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (ACBACEA).
En administration centrale :
Au secrétariat général (SG) :
― secrétaire général de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).
Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
― chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :
― adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).
A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
― chef de subdivision.
A Météo-France :
― adjoint à un chef de département ;
― adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
― chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;
― chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;
― chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;
― chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;
― chef de la division achats et marchés de la direction technique (MF/DT) ;
― chef de la division relations/presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;
― chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).