Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement)

I. ― Le titre de l'annexe I de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Liste des activités utilisant des solvants organiques mentionnées au point a du I de l'article 1er. »
II.-Le titre de l'annexe II de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« Liste des catégories d'installations mentionnées au point c du I de l'article 1er et seuils associés ».
III.-Après l'annexe II de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé, il est ajouté une annexe III intitulée « Liste des catégories d'installations relevant des activités mentionnées au II de l'article 1er et seuils associés » constituée de l'annexe au présent arrêté.