L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - Le premier alinéa est ainsi modifié :
Après les mots : « R. 512-33 », sont ajoutés les mots : « , R. 512-46-23 ».
Les mots : « , pour les installations ayant une activité utilisant des solvants organiques mentionnées en annexes I et II » sont supprimés.
II. - Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« I. ― Pour les installations ayant une activité utilisant des solvants organiques mentionnées en annexes I et II : ».
III. - Au troisième alinéa, issu de la rédaction du II, la référence : « I. » est remplacée par la référence « a ».
IV. - Au quatrième alinéa, issu de la rédaction du II, la référence : « II. » est remplacée par la référence « b » et les mots : « autres que celles mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « autres que celles mentionnées au a du présent I ».
V. - Au cinquième alinéa, issu de la rédaction du II, la référence : « III. » est remplacée par la référence « c » et les mots : « du point II du présent article » sont remplacés par les mots : « du b du présent I ».
VI. - A la fin de l'article 1er, il est ajouté un II et un III ainsi rédigés :
« II. ― Pour les installations relevant des activités mentionnées en annexe III, toute modification des capacités nominales supérieure ou égale aux seuils indiqués à ladite annexe.
« III. ― Pour les installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, toute modification des capacités nominales supérieure ou égale à 200 000 tonnes ou plus. »