Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement)

L'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « R. 512-33 », sont ajoutés les mots : « , R. 512-46-23 ».