Article 3 AUTONOME (Décision n° 2010-498 du 18 mai 2010 portant autorisation de la sociéte Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l'exploitation d'un service de télévision privé généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie francaise)

L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.