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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 fixant les tarifs des rémunérations dues au titre de certains services rendus par la Cour des comptes et les autres juridictions financières)


Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
― rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
― « Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 € ;
― « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 € ;
― « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 € ;
― « Dictionnaire biographique des magistrats » éditions La Documentation française : 98 €.
Médailles :
― médaille en bronze (vente aux magistrats et personnel) : 10 € ;
― « jetons en argent » :
― personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
― personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
― prix public : 22 €.
― médailles « jetons-souvenirs » métal doré : 2 €.
Cartes postales :
― unitaire : 0,40 € ;
― carte postales (lot de 3) : 1 €.
Timbres :
― souvenir COUR : 12 € ;
― souvenir CRC : 1 €.
Bloc-notes avec stylo :
― petit modèle : 2,50 € ;
― grand modèle : 5 €.
Stylo bille : 1 €.
Crayon à papier : 0,50 €.
Briquet : 1 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5,20 €.
DVD du 5 novembre : 4 €.
Coffret multimédia « Ouvrage du bicentenaire » : 20 €.