Il est institué auprès du Centre national du microfilmage et de la numérisation, service extérieur du service interministériel des archives de France du ministère de la culture et de la communication, une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1. Cession, location, consultation ou prêt :
― d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par le service ;
― de production, de reproduction ou de duplication, sous forme de photocopies, de microfilms, d'images numériques ou, par tout autre procédé, de documents de toute nature détenus ou conservés par le service ;
― d'expositions et de montages audiovisuels élaborés par le service.
2. Droits d'accès, notamment :
― droit d'entrée ou de participation aux visites, conférences et expositions ;
― frais liés à l'établissement de cartes de lecteurs.
3. Cession de droits d'exploitation de documents de toute nature :
― droits de diffusion et de reproduction ;
― droits d'usage de logiciels élaborés par le service.
4. Prestations de services dans le domaine de la conservation du patrimoine archivistique microfilmé ou numérisé.
5. Prestations de formation, de conseil, d'étude, d'analyse, de recherche et d'expertise menées par le service.
6. Location des espaces notamment :
― pour des manifestations culturelles et promotionnelles ;
― à fin de conservation du patrimoine archivistique.