Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2010 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE))

BCAE « Prélèvement pour l'irrigation ».
Les cultures visées au deuxième alinéa de l'article D. 615-49 du code rural et de la pêche maritime sont toutes les cultures irriguées.