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Article AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime)

A N N E X E

CAHIER DES CHARGES D'UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES PAR CONCESSION SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
Par arrêté préfectoral n° du

Article 1er
Définition de la concession

Désignation du concessionnaire (1).
Est autorisé à exploiter la prise d'eau/la parcelle désignée ci-dessous et située sur le domaine public :
Maritime.
Fluvial.

FEUILLE cadastrale	NUMÉRO matricule	LIEU	NATURE	SUPERFICIE ou longueur
Echelle : 1/......

Qui lui est concédée, à l'effet d'y pratiquer les cultures marines désignées ci-après :
Désignation des cultures marines et des techniques utilisées :
aux conditions suivantes :

(1) Pour les personnes morales : raison sociale, immatriculation au registre du commerce, SIREN, code APE. En cas de codétention familiale (art. 9 du décret du 22 mars 1983) : nom du mandataire de la codétention.