Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Au 6 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, le taux : « 75,000% » est remplacé par le taux : « 85,000% ».