Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2010 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)

Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les mots : « nets du prélèvement progressif institué par l'article 6 de la loi n° 86-824 du 11 juillet 1986, modifié par l'article 61 de la loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 » sont supprimés.