Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides)

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'institution.