Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-812 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-812 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
43 000 000

23 000 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

43 000 000

23 000 000

Totaux


43 000 000

23 000 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
43 000 000

23 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

43 000 000

23 000 000

Totaux


43 000 000

23 000 000

Dont titre 2.