Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-812 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 43 000 000 € en autorisations d'engagement et de 23 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.