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Article AUTONOME (Décret n° 2010-811 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-811 du 13 juillet 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement		  
766 300
766 300

Coordination du travail gouvernemental
129
766 300
766 300

Dont titre 2

606 300
606 300

Totaux

766 300
766 300

Dont titre 2

606 300
606 300


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATION
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines		  
766 300
766 300

Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
766 300
766 300

Dont titre 2

606 300
606 300

Totaux

766 300
766 300

Dont titre 2

606 300
606 300


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME
NUMÉRO
du programme
RÉVISION
des ETPT

Budget, comptes publics, fonction publique
et réforme de l'Etat		  
8

Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
8

Services du Premier ministre		  
― 8

Coordination du travail gouvernemental
129
― 8