Article 8 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense)

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.