Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique)

Au II de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2007 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 5° L'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne. »