Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2010 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)

L'arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire est abrogé.