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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire)


La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.