Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)

L'arrêté du 16 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II de l'article 2, les mots : « et d'un officier général, expert de haut niveau dans le domaine de l'espace » sont supprimés ;
2° Le I de l'article 18 est supprimé ;
3° Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « de l'espace, » sont supprimés ;
4° Au b du 4 du III de l'article 3, au premier alinéa et au III de l'article 18 ainsi qu'à l'article 19, les mots : « espace-programmes interarmées » sont remplacés par les mots : « cohérence des programmes interarmées » ;
5° Après le XVI de l'article 24, il est inséré un alinéa XVI bis ainsi rédigé :
« XVI bis. ― Le commandement interarmées de l'espace ; ».