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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées)


Le commandement interarmées de l'espace contribue à la mise en œuvre de la politique militaire spatiale.
A ce titre :
1° Il participe à l'expression du besoin opérationnel et contribue à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie d'acquisition des capacités spatiales de défense ;
2° Il commande les capacités spatiales militaires françaises et coordonne l'emploi des moyens nécessaires ;
3° Il participe à la maîtrise de l'environnement spatial.
Dans ce cadre, il est notamment chargé de préserver la liberté d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique par les armées. Il participe au recueil des éléments d'information nécessaires à la connaissance de la situation spatiale et propose au chef d'état-major les modes d'action visant à limiter l'impact de l'emploi des capacités spatiales par des adversaires potentiels.
Il contribue au respect par l'Etat français de ses engagements internationaux dans le domaine spatial.
Il peut apporter son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense ou au profit d'organismes extérieurs au ministère pour l'exercice des missions d'intérêt général nécessitant son intervention.