Article 9 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne)

La directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.