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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne)


Le régisseur d'avances est autorisé à payer, outre les dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé :
1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite d'un montant maximal par opération fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé.
2. Les dépenses urgentes de matériel, dans la limite de deux fois le montant par opération fixé par l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, l'appréciation de l'urgence étant laissée au chef d'établissement ou de service notamment pour l'achat de pièces de collection, en salles de vente, sur bourses aux armes, auprès de professionnels et de particuliers.