Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 juillet 2010 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun en Seine-et-Marne)

Il est institué une régie d'avances et de recettes auprès du musée de la gendarmerie nationale à Melun (Seine-et-Marne).