M. Marc Gazave, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mmes Florence Dubo et Catherine Moreau, M. Dominique Prince, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
Mmes Isabelle Courant, Catherine Dubuis et Michelle Le Borgne, MM. Patrice Baquey, Daniel Beurai et Francis Griffe, attachés principaux d'administration, Mmes Pascale Doucet et Laëtitia Littaye, M. Philippe Imbert, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
M. Patrice Maignant, contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.