Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique)

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.