Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Après l'article 9. 1. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008, est inséré un article 9. 2 ainsi rédigé :
« Art. 9. 2.-La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement concourt aux missions suivantes :
― coordonner et suivre la mise en œuvre du chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
― animer le pôle national de lutte contre l'habitat indigne, et assurer notamment l'appui au renforcement des structures de travail départementales de lutte contre l'habitat indigne ;
― assurer le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement et préparer les travaux et délibérations de ce comité. Elle veille à ce titre à la cohérence entre les orientations définies par le comité et celles qui sont arrêtées en matière de construction et d'urbanisme.
Elle comprend :
― le pôle " chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement ” ;
― le pôle national de lutte contre l'habitat indigne ;
― le pôle assurant le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement. »