Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I. - L'article 9.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au sixième alinéa, après les mots : « politique éducative » sont ajoutés les mots : « et des ressources ».
2° Le dernier alinéa est supprimé.
II. - L'article 9.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « des relations presse et de l'édition ; » sont remplacés par les mots : « de presse et actualités ; ».
2° Au cinquième alinéa, les mots : « gestion, production, diffusion ; » sont remplacés par les mots : « digital, édition, gestion, diffusion ; ».