II. - L'article 6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― le bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile ».
2° Au septième alinéa, le mot : « informatique » est remplacé par le mot : « information ».
III. - L'article 6.2.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au cinquième alinéa, après les mots : « secrétariat du comité des finances », sont ajoutés les mots : « et de la commission consultative économique ; ».
2° Au douzième alinéa, les mots : « de la synthèse budgétaire et financière » sont remplacés par les mots : « du pilotage budgétaire et de la performance ; ».
3° Au quatorzième alinéa, les mots : « du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique » sont remplacés par les mots : « de la qualité comptable et de l'analyse financière ; ».
4° Au seizième alinéa, les mots : « de la réglementation et de l'expertise fiscales » sont remplacés par les mots : « de la fiscalité ; ».
IV. - L'article 6.2.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « du schéma directeur du ministère » sont ajoutés les mots : « d'assurer des prestations de conseil, de méthodologie, d'accompagnement et de réalisation au bénéfice de l'ensemble des directions et services de la direction générale de l'aviation civile. Elle est plus spécifiquement chargée : ».
2° Au deuxième alinéa, le mot : « informatique » est remplacé par le mot : « information ».
3° Le troisième alinéa est supprimé.
4° Au cinquième alinéa, les mots : « en coordination avec » sont remplacés par le mot : « par », avant les mots : « dans le cadre de la politique d'environnement et de développement durable »sont insérés les mots : « de suivre, » et les mots : « elle suit » sont supprimés.
5° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― de contribuer à la définition de la stratégie d'information interne et de communication professionnelle, de piloter sa mise en œuvre, de s'assurer de la cohérence et de la qualité de l'ensemble des contenus tant sur le fond que sur la forme ; ».
6° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― d'assurer la gestion des moyens logistiques au niveau central ;
― de conduire la politique de conservation et de valorisation du patrimoine historique, selon les orientations du secrétariat général du ministère, de gérer les archives de l'administration centrale et des services à compétence nationale et d'animer le réseau des correspondants "archives” de l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile ».
7° Les neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième et quatorzième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― le bureau de la programmation budgétaire ;
― le bureau du web ;
― le bureau du système d'information de gestion et de pilotage ;
― le bureau de la logistique ;
― la mission de la documentation numérique ».
V. - Après l'article 6.2.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est ajouté un article 6.2.6 ainsi rédigé :
« Le bureau de la tutelle des écoles de l'aviation civile est chargé de coordonner la mise en œuvre par les écoles de l'aviation civile de la politique de l'Etat en matière de formation aéronautique et d'en suivre l'application. »