Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I. - L'article 6.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatorzième alinéa, le mot : « commissaire » est complété par le mot : « délégué ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur du transport aérien est assisté d'un adjoint, chef de service. »