Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

A l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'Agence française de l'information multimodale et de la billettique est rattachée en tant que service à compétence nationale au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. »