Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I.-L'article 2. 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :
― un échelon de direction ;
― un département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle ;
― un département de la planification et des études ;
― un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;
― un département de la sécurité nucléaire ;
― une mission d'animation soutien. »