Article 3 bis ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

I. - Le sixième alinéa de l'article 2.7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables ; ».
II. - L'article 2.7.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « Le département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation » sont remplacés par les mots : « le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables ».
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information achat et commande publique. »
3° Au troisième alinéa, les mots : « anime et coordonne les études de mutualisation sur le domaine des activités supports et » sont supprimés.
4° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― la mission du système d'information achat et commande publique ».