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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mannic, directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par M. Philippe Lainé, directeur adjoint du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.