Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-806 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― la délégation à l'hébergement et à l'accès au logement. » ;
2° Il est inséré, après l'article 9, un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement est chargée d'assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des priorités en matière d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Elle apporte son concours à l'action interministérielle dans ce domaine. »