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Article 2 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Jugnet (Frédéric))

Article 2 AUTONOME (Décret du 13 juillet 2010 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. Jugnet (Frédéric))


Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.