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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance)


La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :
MEMBRES

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnels :
 
 

Ingénieur général de classe exceptionnelle
2
2

Ingénieur général de classe normale
2
2

Ingénieur en chef
3
3

Ingénieur
3
3

b) Représentants de l'administration
10
10

Total
20
20