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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur les agences régionales de santé (ARS))


L'autorité chargée du contrôle financier d'une agence régionale de santé (ARS), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de cette ARS. Elle contribue notamment en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.
A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.