Article 11 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)

L'annexe du même arrêté est modifiée comme suit :
A. ― Les mots : « le préfet agissant au nom de l'Etat » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
B. ― Les mots : « P/le préfet le DRASS (5) le DRASS de la subdivision d'origine » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
C. ― Les deux occurrences des mots : « la DRASS » sont remplacées par les mots : « l'agence régionale de santé ».