Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie)

Au quatrième alinéa de l'article 7 du même arrêté, les mots : « du décret du 10 novembre 1999 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 6153-1 à R. 6153-40 du code de la santé publique ».